Conditions d'utilisation

1. Objet et acceptation

Le site instafrio.fr (le « Site ») est édité par INSTA FRIO SAS (l'« Éditeur »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Il présente l'activité de l'Éditeur et permet de lui adresser des demandes. Naviguer sur le Site ou utiliser son formulaire vaut acceptation des présentes conditions.

2. Nature des informations

Les contenus du Site sont fournis à titre d'information générale. Ils ne constituent ni un diagnostic, ni un conseil technique adapté à une installation particulière, ni une offre ferme. Les conseils donnés en cas de panne (fermer la porte, protéger les produits…) sont des recommandations de bon sens : en cas de doute, mettez l'équipement hors tension et faites appel à un professionnel.

3. Tarifs

Les prix affichés sont exprimés en euros hors taxes, à titre indicatif. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Le calculateur de contrat produit une estimation qui ne vaut pas devis. Seul un devis écrit accepté par le client, ou la facture correspondante, engage l'Éditeur ; les prestations sont alors régies par les conditions qui y sont jointes.

4. Formulaire de demande

• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas transmettre de données sensibles (santé, coordonnées bancaires, mots de passe).
• L'envoi d'une demande n'emporte aucun engagement contractuel, ni de votre part, ni de celle de l'Éditeur, qui reste libre d'y donner suite.
• L'envoi du formulaire ne déclenche pas à lui seul une intervention : le délai annoncé sur le Site s'entend à compter de la prise en charge de la demande par l'Éditeur. En cas de danger (fuite importante, odeur de brûlé, risque électrique), coupez l'alimentation et contactez les secours si nécessaire.
• Tout usage abusif (envois automatisés, contenus illicites, usurpation d'identité) est interdit.

5. Suivi des machines par QR code

Le Site présente le fonctionnement des étiquettes QR posées sur les machines des clients. Ce suivi est assuré par la plateforme MyEquip, fournie par QBik SAS, dont l'utilisation est régie par ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité, communiquées lors de son utilisation. Les écrans montrés sur le Site sont des illustrations et peuvent différer du service réel.

6. Disponibilité et sécurité

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible, sans obligation de résultat. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou cause extérieure. Il vous appartient de protéger votre équipement contre les virus et intrusions.

7. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, d'une erreur ou omission dans ses contenus, ou d'une décision prise sur la seule base de ces contenus. QBik SAS, prestataire technique, n'est pas partie aux relations entre l'Éditeur et ses clients et n'assume aucune responsabilité au titre des prestations, des tarifs ou des contenus de l'Éditeur. Rien dans les présentes ne limite les droits que les consommateurs tiennent de dispositions légales impératives.

8. Propriété intellectuelle

Les éléments du Site (textes, logo, visuels, code, structure) sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite. Les liens vers le Site sont autorisés s'ils ne portent pas atteinte à son image et n'en présentent pas les contenus comme ceux d'un tiers.

9. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10. Données personnelles

Les traitements de données liés au Site sont décrits dans la politique de confidentialité.

11. Modification et droit applicable

L'Éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment ; la version en ligne au jour de la consultation s'applique. Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. À défaut, et sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs, les tribunaux du ressort du siège de l'Éditeur sont compétents.